AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

•

Lors d’une réunion tenue le 9 septembre 2024, le conseil a adopté le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 2024-0256 fixant le nombre de membres composant le conseil municipal ».

• L’objet du règlement en conformité avec l’article 44.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), est de prévoir que le...