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ÉLECTION 2017 - INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Mardi, Août 1, 2017

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE POUR LES NON-DOMICILIÉS ET POUR LES VOTES PAR CORRESPONDANCE

 
Formulaires :        
  • SMR-9.1 :   Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise. - Non-domicilié
  • SMR-9.2 :     Demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise. - Non-domicilié
  • SMRC-9.1 :   Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou  le cooccupant d'un établissement d'entreprise. - Vote par  correspondance
  • SMRC-9.2 :  Demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise. - Vote par correspondance
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