ÉcoRÉnov - RÉnovation ÉcoResponsable, compRenant la mise aux noRmes
des installations septiques :
UN CoUp DE poUCE (limite : 1er novembRe 2014)
Dans le cadre de sa nouvelle politique économique du Québec « Priorité Emploi », rendue
publique le 7 octobre 2013, le gouvernement du Québec offre un nouveau crédit d’impôt
qui porte le nom de « ÉcoRénov ».
Ce nouveau crédit d’impôt est destiné aux particuliers qui feront exécuter, par un entrepreneur
qualifié, des travaux de rénovation écoresponsable visant leur lieu principal de
résidence ou leur chalet, en autant que les travaux soient réalisés avant le 1er novembre
2014. L’aide fiscale accordée correspond à 20% de la partie des dépenses admissibles pour un
particulier qui excédera les premiers 2 500$, jusqu’à concurrence d’une aide maximale
de 10 000 $ par habitation admissible. Pour en savoir plus sur la liste des travaux de rénovation
écoresponsable reconnus aux fins de ce crédit d’impôt, vous pouvez vous référer au
bulletin d’information daté du 7 octobre 2013, portant le numéro 2013-10 à l’adresse
http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/bulletins/fr/BULFR_2013-10-f-b.pdf.
À titre indicatif et sous réserve des conditions d’admissibilité plus spécifiques énoncées à
ce bulletin d’information, voici certains types de travaux admissibles : « […]
Conservation et qualité de l’eau
• Installation d’une citerne de récupération des eaux pluviales enfouie sous terre.
• Construction, rénovation, modification ou reconstruction d’un dispositif d’évacuation,
de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des
eaux ménagères conformément aux exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées.
• Restauration d’une bande riveraine conformément aux exigences de la Politique
des rives, du littoral et des plaines inondables. […] »