INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE POUR LES NON-DOMICILIÉS ET POUR LES VOTES PAR CORRESPONDANCE
Formulaires :
- SMR-9.1 : Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise. - Non-domicilié
- SMR-9.2 : Demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise. - Non-domicilié
- SMRC-9.1 : Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise. - Vote par correspondance
- SMRC-9.2 : Demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise. - Vote par correspondance