PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MITIS

MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS

AVIS PUBLIC

Est, par la présente donnée par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la susdite municipalité,

Que conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme :

Le conseil municipal de Grand-Métis statuera, lors de la séance ordinaire qu’il tiendra le lundi 8 Juillet 2024 à 19 h 00 à l’édifice municipal sis au 70, chemin Kempt, sur la demande de dérogation mineure numéro D2024-01 déposée en vertu du Règlement sur les dérogations mineures numéro 2011-0150 de la municipalité de Grand-Métis.

DEMANDE NUMÉRO D2024-01

Nature et effet de la dérogation mineure demandée :

-       Article 6.4 du Règlement de zonage numéro 2011-0145

Autoriser une marge de recul latérale de 1.5 mètre pour un bâtiment principal et une hauteur de 9,27 mètres dans la zone 18 VLG contrairement à la réglementation qui prévoit une marge latérale minimum de 2 mètres et une hauteur de 8,5 mètres maximum dans la zone 18 VLG.

Désignation de l’immeuble affecté :

11, Chemin Pointe Leggatt

Lot  5 764 205 du cadastre du Québec

Au cours de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande de dérogation mineure.

Donné à Grand-Métis, ce 10^e jour du mois de Juin 2024.