CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

d’entrée en vigueur du règlement

 de citation du site patrimonial de la Pointe-Leggatt

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

·     Lors d’une séance tenue le 10 juin 2024, le conseil municipal a donné un avis de motion en vue de l’adoption éventuelle d’un règlement de citation du site patrimonial de la Pointe-Leggatt selon les modalités prévues à la Loi sur le patrimoine culturel (LRQ, c. P-9.002).

·     Le Conseil local du patrimoine a tenu une séance de consultation le 26 août 2024 à 10h00 au bureau municipal de la municipalité de Grand-Métis situé au 70, chemin Kempt, Grand-Métis QC G0J 1Z0. 

·     Une séance du Conseil local du patrimoine a été tenue le 4 octobre 2024 à 8h00;

·     Suite à la séance du 4 octobre 2024, le Conseil local du patrimoine a recommandé l’adoption du règlement de citation du site patrimonial de la Pointe-Leggatt;

·     Le règlement a été adopté le 7 octobre 2024, lors d’une séance publique du conseil municipal de Grand-Métis, et peut être consulté au bureau municipal situé au 70, chemin Kempt à Grand-Métis, aux heures normales d’ouverture ou sur le site internet de la municipalité.

Donné à Grand-Métis ce 8 octobre 2024.                                     

Cathy Ouellet

Directrice générale & greffière-trésorière

CERTIFICATION DE PUBLICATION

Je soussignée, Cathy Ouellet, en ma qualité de directrice générale & greffière-trésorière de la municipalité de Grand-Métis, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis public annexé aux présentes en affichant une copie à chacun des endroits établis par le conseil municipal, ce 8^ième jour d’octobre 2024.

EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT CE  8^ième JOUR DU MOIS D’OCTOBRE 2024

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Cathy Ouellet

Directrice générale & greffière-trésorière