AVIS PUBLIC

d’entrée en vigueur du règlement suivant :

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE RÈGLEMENT FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

·       Lors d’une réunion tenue le 7 octobre 2024, le conseil a adopté le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 2024-0256 fixant le nombre de membres composant le conseil municipal ».

·       L’objet du règlement en conformité avec l’article 44.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), est de prévoir que le conseil sera composé, à compter de la prochaine élection générale, du maire et de quatre (4) conseillers.

·       Une assemblée publique de consultation a eu lieu le lundi, 7 octobre 2024 à 18h00, au 70, chemin Kempt à Grand-Métis.  Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement et les conséquences de son adoption ont été expliqués.  Les personnes et organismes intéressés qui désiraient s’exprimer ont été entendus à cette assemblée.

·       Ce règlement peut être consulté au bureau municipal situé au 70, chemin Kempt, aux heures normales d’ouverture et sur le site internet de la municipalité.

DONNÉ À GRAND-MÉTIS, CE 8 OCTOBRE  2024

Cathy Ouellet,

Directrice-générale et greffière-trésorière

CERTIFICATION DE PUBLICATION

Je soussignée, Cathy Ouellet, en ma qualité de directrice générale greffière-trésorière de la municipalité de Grand-Métis, certifie sous mon serment d’office avoir publié le présent avis aux endroits établis par le conseil municipal, le 8 octobre 2024.

Cathy Ouellet,

Directrice-générale et greffière-trésorière