PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES
Mis à jour : 13 février 2017
AVIS
Le 3 février dernier, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, monsieur Laurent Lessard, a annoncé que le gouvernement du Québec mettait un terme à la réforme du PCTFA annoncée le17 mars 2016 devant s’appliquer au 1er janvier 2017.
Au mois de décembre 2016, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) avait acheminé aux municipalités des fichiers d’indication de paiement comportant le nouveau taux de crédit applicable (78 %). Le MAPAQ ne fournira aucun nouveau fichier d’indication de paiement et, dans tous les cas, il procédera aux ajustements directement auprès des propriétaires fonciers. Aussi, les municipalités qui ont déjà fait parvenir aux contribuables leur compte de taxes n’ont aucune action à effectuer. Pour les municipalités qui n’auraient pas encore préparé ou expédié les comptes de taxes, le taux de crédit communiqué en décembre 2016 (78 %) doit être appliqué.
En outre, pour tous les comptes de taxes complémentaires ou supplémentaires émis en 2017 à l’égard des années 2014, 2015 et 2016, le taux de 78 % devra aussi être appliqué.
Conformément à la pratique des dernières années, le MAPAQ remboursera les municipalités au cours du mois d’avril 2017.
Toute demande d’information peut être adressée au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation en composant sans frais le 1 866 822-2140 (option1) ou en écrivant à info.taxes@mapaq.gouv.qc.ca.
